En clair
- Parcelle
- YD 34
… it pont. Or, le cadastre mentionne ce pont dans la parcelle cadastrée YD34. Aussi, afin de clarifier la situation de la propriété foncière de c …
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- Lieu
- le Moulin du Bas Teillay
… on de la propriété foncière du pont enjambant la Minette au lieu-dit le Moulin du Bas Teillay Et après en avoir délibéré, DECIDE, par 16 voix pour (3 abstentions) …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes
2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes
02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.