Aller au contenu
Vente de terrain

Pont du moulin du Bas Teillay (cession amiable au profit de la commune)

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

Titre officielD_2026 07 080 : pont du moulin du Bas Teillay (cession amiable au profit de la commune)

Lu par LicesPont du moulin du Bas Teillay (cession amiable au profit de la commune)

En clair

Parcelle
YD 34
… it pont. Or, le cadastre mentionne ce pont dans la parcelle cadastrée YD34. Aussi, afin de clarifier la situation de la propriété foncière de c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
le Moulin du Bas Teillay
… on de la propriété foncière du pont enjambant la Minette au lieu-dit le Moulin du Bas Teillay Et après en avoir délibéré, DECIDE, par 16 voix pour (3 abstentions) …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Moulin du Bas Teillay — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Sauveur-des-LandesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler