Aller au contenu
PLU / PLUi

Rapport de la CLETC du 17/11/2025 - transfert de la compétence PLU à Fougères Agglomération

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du mardi 9 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD_2025 08 092 : rapport de la CLETC du 17/11/2025 - transfert de la compétence PLU à Fougères Agglomération

Lu par LicesRapport de la CLETC du 17/11/2025 - transfert de la compétence PLU à Fougères Agglomération

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Sauveur-des-LandesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler