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Vente de terrainÀ vérifier

Projet de déchèterie à Saint-Rémy-du-Plain ; vente du terrain au SMICTOM

Conseil municipal de Saint-Rémy-du-Plain · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 31 janvier 2026

Les 2 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Rémy-du-Plain

1 rue de l'Église
35560 Saint-Rémy-du-Plain

02 99 73 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique PRIOUL
Maire, Saint-Rémy-du-Plain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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