À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 102 m²
… ic communal pour pouvoir vendre cette partie de voie d'une surface de 102 m² à la SCI NSR (RENAIS). Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - déci …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- L 2141, L 1, B 976
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1, Vu le plan de division modifié, établi par le cabinet de géomètre …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Pern
3 rue de la Mairie
35190 Saint-Pern
02 99 66 80 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Hélène FRÉNOY
Maire, Saint-Pern
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.