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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Portion de voie à la métairie d'Ahaut déclassement et cession

Conseil municipal de Saint-Pern · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officielPORTION DE VOIE A LA METAIRIE D AHAUT DÉCLASSEMENT ET CESSION

Lu par LicesPortion de voie à la métairie d'Ahaut déclassement et cession

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
102 m²
… ic communal pour pouvoir vendre cette partie de voie d'une surface de 102 m² à la SCI NSR (RENAIS). Le Conseil Municipal, à l'unanimité : - déci …
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Parcelles
L 2141, L 1, B 976
… énéral de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1, Vu le plan de division modifié, établi par le cabinet de géomètre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Pern

3 rue de la Mairie
35190 Saint-Pern

02 99 66 80 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Hélène FRÉNOY
Maire, Saint-Pern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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