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Finances et budget

Admission en non-valeur de titres de recettes - Budget Principal et annexes

Conseil municipal de Saint-Père-Marc-en-Poulet · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielAdmission en non-valeur de titres de recettes - Budget Principal et annexes.

Lu par LicesAdmission en non-valeur de titres de recettes - Budget Principal et annexes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Saint-Père-Marc-en-Poulet

6 rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet

02 99 58 81 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Francis RICHEUX
Maire, Saint-Père-Marc-en-Poulet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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