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Élus et institutions

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Conseil municipal de Saint-Père-Marc-en-Poulet · séance du samedi 21 mars 2026 · transmis en préfecture le 23 mars 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielElection des représentants du conseil municipal au conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale.

Lu par LicesElection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Saint-Père-Marc-en-Poulet

6 rue Jean-Monnet
35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet

02 99 58 81 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Francis RICHEUX
Maire, Saint-Père-Marc-en-Poulet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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