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Élus et institutions

Indemnités des adjoints

Conseil municipal de Saint-Péran · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielD - Indemnités des adjoints

Lu par LicesIndemnités des adjoints

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Péran

6 rue de la Mairie
35380 Saint-Péran

02 99 06 86 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan RIOU
Maire, Saint-Péran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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