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Fougères Agglomération - Rapport dévaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

Conseil municipal de Saint-Ouen-des-Alleux · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2025 12 098 Fougères Agglomération - Rapport dévaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

Lu par LicesFougères Agglomération - Rapport dévaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Ouen-des-Alleux

2 rue du Général de Gaulle
35140 Saint-Ouen-des-Alleux

02 99 39 38 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis QUILLIOT
Maire, Saint-Ouen-des-Alleux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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