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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelles D522 et D394

Conseil municipal de Saint-Onen-la-Chapelle · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

En clair

Parcelles
D 394, D 522
… t sous sa présidence. THÈME : VOIRIE N°26.30 Objet : Vente parcelles D394 et D522 au profit de [particulier] la délibération 25.50 sur la …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Onen-la-Chapelle

Place de la Mairie
35290 Saint-Onen-la-Chapelle

02 99 09 67 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François BOHANNE
Maire, Saint-Onen-la-Chapelle

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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