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Vente de terrainVente par la commune

Vente de la parcelle YT 159 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Titre officiel03_2026_20 Vente de la parcelle YT 159 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente

Lu par LicesVente de la parcelle YT 159 et autorisation à conclure et authentifier un acte administratif de vente

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… cie de 9 m² ; - Autorise la vente pour un montant de 4,50 euros soit 0.50 € le m², compte-tenu de la faible superficie de la parcelle et de son absenc …
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Surface
9 m²
… imité : - Accepte la vente de la parcelle YT 159 d'une superficie de 9 m² ; - Autorise la vente pour un montant de 4,50 euros soit 0.50 € le m …
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Parcelle
YT 159
… e de M. et Mme [particulier] afin d'acquérir la parcelle YT 159, Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d'une opératio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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