En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… cie de 9 m² ; - Autorise la vente pour un montant de 4,50 euros soit 0.50 € le m², compte-tenu de la faible superficie de la parcelle et de son absenc …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 9 m²
… imité : - Accepte la vente de la parcelle YT 159 d'une superficie de 9 m² ; - Autorise la vente pour un montant de 4,50 euros soit 0.50 € le m …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YT 159
… e de M. et Mme [particulier] afin d'acquérir la parcelle YT 159, Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d'une opératio …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-M'Hervé
1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé
02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.