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Voirie et travaux

Convention de partenariat relative à la coordination de la sûreté dans les transports en commun de l'agglomération de Saint-Malo - approbation

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA COORDINATION DE LA SURETE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LAGGLOMERATION DE SAINT-MALO - APPROBATION

Lu par LicesConvention de partenariat relative à la coordination de la sûreté dans les transports en commun de l'agglomération de Saint-Malo - approbation

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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