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Écoles et jeunesse

Contrat d'association avec l'école privée saint-joseph participation communale pour l'année 2026

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Ondes · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

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Titre officielCONTRAT DASSOCIATION AVEC LECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH PARTICIPATION COMMUNALE POUR LANNEE 2026

Lu par LicesContrat d'association avec l'école privée saint-joseph participation communale pour l'année 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Ondes

Place de la Mairie
35350 Saint-Méloir-des-Ondes

02 99 89 10 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique DE LA PORTBARRÉ
Maire, Saint-Méloir-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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