En clair
- Prix au m²
- 3 € / m²
… der à son déclassement et enfin à délibérer sur sa cession au prix de 3€ le m². Par ailleurs, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'ac …
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- Parcelles
- D 828, D 830, D 831
… es concernés, et un bornage a été réalisé. Il s'agit de la parcelle n°D828 d'une surface de 66ca. Le conseil municipal est invité à constater l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHANTELOUP
… R. 2026-63 FONCIER : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU DIT CHANTELOUP Le conseil municipal avait délibéré en 2024 en faveur de la vente d' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Médard-sur-Ille
2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille
02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.