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Vente de terrainVente par la commune

Foncier cession et Acquistion de parcelles au lieu dit Chanteloup

Conseil municipal de Saint-Médard-sur-Ille · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Titre officielD FONCIER CESSION ET ACQUISTION DE PARCELLES AU LIEU DIT CHANTELOUP

Lu par LicesFoncier cession et Acquistion de parcelles au lieu dit Chanteloup

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… der à son déclassement et enfin à délibérer sur sa cession au prix de 3€ le m². Par ailleurs, le conseil municipal est invité à délibérer sur l'ac …
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Parcelles
D 828, D 830, D 831
… es concernés, et un bornage a été réalisé. Il s'agit de la parcelle n°D828 d'une surface de 66ca. Le conseil municipal est invité à constater l …
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Lieu
CHANTELOUP
… R. 2026-63 FONCIER : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU DIT CHANTELOUP Le conseil municipal avait délibéré en 2024 en faveur de la vente d' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHANTELOUP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Médard-sur-Ille

2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille

02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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