À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 200 m²
… isant au déclassement et à la vente de ce tronçon de voirie d'environ 200 m². Suite à l'enquête publique réalisée du 16 au 31 janvier 2026, Madam …
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- Parcelle
- GR 37
… olution alternative pour relier en sécurité le chemin de Bellevue au GR37. Après échanges avec le pétitionnaire afin de trouver une solution d …
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- Lieu
- chemin de Bellevue
… U-DIT BELLEVUE La commune a été sollicité en 2025 par un riverain du chemin de Bellevue afin de céder à ce dernier une partie de la voirie communale passant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Médard-sur-Ille
2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille
02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.