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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de cession d'une portion de voirie communale au lieu-dit Bellevue

Conseil municipal de Saint-Médard-sur-Ille · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielD PROJET DE CESSION DUNE PORTION DE VOIRIE COMMUNALE AU LIEU-DIT BELLEVUE

Lu par LicesProjet de cession d'une portion de voirie communale au lieu-dit Bellevue

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
200 m²
… isant au déclassement et à la vente de ce tronçon de voirie d'environ 200 m². Suite à l'enquête publique réalisée du 16 au 31 janvier 2026, Madam …
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Parcelle
GR 37
… olution alternative pour relier en sécurité le chemin de Bellevue au GR37. Après échanges avec le pétitionnaire afin de trouver une solution d …
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Lieu
chemin de Bellevue
… U-DIT BELLEVUE La commune a été sollicité en 2025 par un riverain du chemin de Bellevue afin de céder à ce dernier une partie de la voirie communale passant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Médard-sur-Ille

2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille

02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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