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Voirie et travaux

Convention SDE35 - orange régime de propriété des réseaux Telecoms enterres

Conseil municipal de Saint-Médard-sur-Ille · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD CONVENTION SDE35 - ORANGE REGIME DE PROPRIETE DES RESEAUX TELECOMS ENTERRES

Lu par LicesConvention SDE35 - orange régime de propriété des réseaux Telecoms enterres

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Médard-sur-Ille

2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille

02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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