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Vente de terrain

Cession foncier la basse Babelais

Conseil municipal de Saint-Médard-sur-Ille · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielD CESSION FONCIER LA BASSE BABELAIS

Lu par LicesCession foncier la basse Babelais

En clair

Surface
238 m²
… emin. La parcelle communale numérotée A629 représente une surface de 238 m² et jouxte la voirie. Par ailleurs ne desservant que le domicile des …
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Parcelle
A 629
… e situant à l'extrémité de ce chemin. La parcelle communale numérotée A629 représente une surface de 238 m² et jouxte la voirie. Par ailleurs …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35250 Saint-Médard-sur-Ille

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Maire, Saint-Médard-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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