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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncier projet de centre bourg

Conseil municipal de Saint-Médard-sur-Ille · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielD CESSION FONCIER PROJET DE CENTRE BOURG

Lu par LicesCession foncier projet de centre bourg

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
1 019 m²
… été IPCS des parcelles AB 522, 526 et 529, pour une surface totale de 1019 m² pour un montant de 33 000.00€. Le courrier indique par ailleurs qu'il …
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Parcelles
AB 522, AB 526, AB 529
… dernier. Cette offre vise à l'achat par la société IPCS des parcelles AB 522, 526 et 529, pour une surface totale de 1019 m² pour un montant de 33 …
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Lieu
rue de Brou
… E CENTRE BOURG La commune est propriétaire du foncier situé entre la rue de Brou et la rue des Ecoles depuis qu'elle a racheté, fin 2024, ces parcelle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Brou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Médard-sur-Ille

2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-sur-Ille

02 99 55 23 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noël BOURNONVILLE
Maire, Saint-Médard-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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