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Élus et institutions

Autorisation intervention Perm Taranis sollicitation protection juridique

Conseil municipal de Sainte-Marie · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDELIB_96_20261008_AUTORISATION_INTERVENTION_PERM_TARANIS_SOLLICITATION_PROTECTION_JURIDIQUE

Lu par LicesAutorisation intervention Perm Taranis sollicitation protection juridique

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Sainte-Marie

1 rue Mathurin-Poirier
35600 Sainte-Marie

02 99 72 00 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise BOUSSEKEY
Maire, Sainte-Marie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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