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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle YC 26

Conseil municipal de Sainte-Marie · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielDELIB_10_20260122_Cession de la parcelle YC 26

Lu par LicesCession de la parcelle YC 26

En clair

Prix
4 888 €
… adastrée YC 26, d'une surface de 18 800 m², au prix de 0,26€/m², soit 4 888,00 €, au profit du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; - Autoriser …
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Prix au m²
0,26 € / m²
… e la parcelle cadastrée YC 26, d'une surface de 18 800 m², au prix de 0,26€/m², soit 4 888,00 €, au profit du Conseil départemental d'Ille-et-Vilai …
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Surface
18 800 m²
… partemental d'Illeet-Vilaine, pour la parcelle YC 26 d'une surface de 18 800 m²; Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour : - …
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Parcelle
YC 26
… Séance du 22 janvier 2026 Délibération n° 10 : Cession de la parcelle YC 26 La présente délibération a pour objet d'approuver les conditions de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Sainte-Marie

1 rue Mathurin-Poirier
35600 Sainte-Marie

02 99 72 00 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise BOUSSEKEY
Maire, Sainte-Marie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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