En clair
- Prix
- 4 888 €
… adastrée YC 26, d'une surface de 18 800 m², au prix de 0,26€/m², soit 4 888,00 €, au profit du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ; - Autoriser …
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- Prix au m²
- 0,26 € / m²
… e la parcelle cadastrée YC 26, d'une surface de 18 800 m², au prix de 0,26€/m², soit 4 888,00 €, au profit du Conseil départemental d'Ille-et-Vilai …
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- Surface
- 18 800 m²
… partemental d'Illeet-Vilaine, pour la parcelle YC 26 d'une surface de 18 800 m²; Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour : - …
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- Parcelle
- YC 26
… Séance du 22 janvier 2026 Délibération n° 10 : Cession de la parcelle YC 26 La présente délibération a pour objet d'approuver les conditions de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Marie
1 rue Mathurin-Poirier
35600 Sainte-Marie
02 99 72 00 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Françoise BOUSSEKEY
Maire, Sainte-Marie
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.