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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelles YW 114 et YW 230

Conseil municipal de Sainte-Marie · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Titre officielDELIB_05_20260122_Cession parcelles YW 114 et YW 230

Lu par LicesCession parcelles YW 114 et YW 230

En clair

Prix
26 950 €
… e cadastrée YW 114, d'une surface de 770 m², au prix de 35 €/m², soit 26 950€, au profit de la SCI CMSI pays de Redon, représenté par M. [particulier] et M …
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Prix au m²
35 € / m²
… 24, prorogé en date du 8 décembre 2025, estimant un prix de cession à 35 €/m², compte-tenu « de l'intérêt public de l'opération » objet de la cess …
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Parcelles
YW 114, YW 230
… Séance du 22 janvier 2026 Délibération n° 05 : Cession des parcelles YW 114 et YW 230 La présente délibération a pour objet d'approuver les cond …
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Lieu
rue de la Minoterie
… ion de la parcelle YW 114 et d'une partie de la parcelle YW 230 sises rue de la Minoterie au profit de la SCI CMSI pays de Redon, représenté par M. [particulier] et M. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Minoterie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Sainte-Marie

1 rue Mathurin-Poirier
35600 Sainte-Marie

02 99 72 00 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Françoise BOUSSEKEY
Maire, Sainte-Marie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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