Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE de l'état des créances éteintes transmis par le comptable public, pour un montant total de 2 773,17 €; PREND ACTE de leur prise en charge comptable au compte 6542 « Créances éteintes », chapitre 65, du budget principal de l'exercice 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2026 et qu'aucune décision modificative n'est nécessaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Montant cité :2 773,17 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Marcan
6 le Bourg
35120 Saint-Marcan
02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.