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Finances et budget

Budget principal Constatation de créances éteintes Compte 6542

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-66 Budget principal Constatation de créances éteintes Compte 6542

Lu par LicesBudget principal Constatation de créances éteintes Compte 6542

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de l'état des créances éteintes transmis par le comptable public, pour un montant total de 2 773,17 €; PREND ACTE de leur prise en charge comptable au compte 6542 « Créances éteintes », chapitre 65, du budget principal de l'exercice 2026 ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2026 et qu'aucune décision modificative n'est nécessaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Montant cité :2 773,17 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcan

6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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