Ce que l'on sait
- Thème
- Autres
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« De PRENDRE acte de la présentation de la version actualisée du Plan communal de sauvegarde de la commune de Saint-Marcan. De PRENDRE connaissance des dispositions prévues par ce document, notamment en matière d'organisation communale, d'alerte et d'information de la population, de mobilisation des moyens disponibles et de gestion des situations d'urgence. De PRENDRE acte que le Plan communal de sauvegarde actualisé sera ar| !D : 085-213502917-20261106-2026_60-DE conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Marcan
6 le Bourg
35120 Saint-Marcan
02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.