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Commande publique

Validation du dossier de consultation et du CCTP 9 rue du Menhir

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officiel2026-57 Validation du dossier de consultation et du CCTP 9 rue du Menhir

Lu par LicesValidation du dossier de consultation et du CCTP 9 rue du Menhir

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« De valider le dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment communal situé 9 rue du Menhir. De valider le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) établi dans le cadre de cette opération. D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer les documents relatifs au lancement de la consultation. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

9 Rue du Menhir 35120 Saint-Marcan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcan

6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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