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Vente de terrainVente par la commune

Ventes de parcelles lieu-dit La Boulaye

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026-55 Ventes de parcelles lieu-dit La Boulaye

Lu par LicesVentes de parcelles lieu-dit La Boulaye

En clair

Surface
94 m²
… le projet de cession d'une parcelle d'une superficie approximative de 94 m² au profit de Monsieur [particulier] ; Considérant le projet de ces …
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Lieu
La Boulaye
… Mme [particulier] Le : 2026-55 Ventes de parcelles lieu-dit La Boulaye Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Boulaye — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Marcan

6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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