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Vente de terrain

Vente de parcelle c221 c222

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Titre officiel2026-33 Vente de parcelle c221 c222

Lu par LicesVente de parcelle c221 c222

En clair

Prix
5 500 €
… u lieu-dit Bois de Verranger, d'une superficie de 8900 m², au prix de 5500€ ; Considérant que l'acquisition de cette parcelle ne présente pas d' …
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Surface
8 900 m²
… la parcelle située au lieu-dit Bois de Verranger, d'une superficie de 8900 m², au prix de 5500€ ; Considérant que l'acquisition de cette parcelle …
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Parcelles
C 221, C 22
… ire appel à son droit de préférence sur la parcelle cadastrée section C221 ET C22 e RECONNAÎT que la commune renonce à se porter acquéreur [nom] …
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Lieu
Bois de Verranger
… en mairie le 15 avril 2026 concernant la parcelle située au lieu-dit Bois de Verranger, d'une superficie de 8900 m², au prix de 5500€ ; Considérant que l'a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bois de Verranger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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