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Finances et budget

Réhabilitation des bâtiments communaux contigus situés 8-10 place de l'Eglise : demande de subvention

Conseil municipal de Saint-Malon-sur-Mel · séance du vendredi 23 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielD-Réhabilitation des bâtiments communaux contigus situés 8-10 place de l'Eglise : demande de subvention

Lu par LicesRéhabilitation des bâtiments communaux contigus situés 8-10 place de l'Eglise : demande de subvention

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande, au titre du Fond Leader à hauteur de 75 000 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de cette subvention. »

Montant cité :75 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malon-sur-Mel

14 rue Saint-Jean-des-Landes
35750 Saint-Malon-sur-Mel

02 99 07 57 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUÉRIN
Maire, Saint-Malon-sur-Mel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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