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Personnel

Création d'emploi d'agent recenseur et rémunération

Conseil municipal de Saint-Malon-sur-Mel · séance du vendredi 23 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielD-Création d'emploi d'agent recenseur et rémunération

Lu par LicesCréation d'emploi d'agent recenseur et rémunération

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE la création de deux emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. La rémunération brut des agents est détaillée comme il suit : - 1,25 € par feuille de logement saisi sur internet. - 1,50 € par bulletin individuel saisi sur internet. - 1 € par feuille de logement complétée et vacant. - 0,75 € par bulletin individuel complété. - Forfait pour la formation : V2 journée : 40 €. - Tournée de reconnaissance par district : 150 €. - Forfait déplacement par district : 150 €. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malon-sur-Mel

14 rue Saint-Jean-des-Landes
35750 Saint-Malon-sur-Mel

02 99 07 57 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUÉRIN
Maire, Saint-Malon-sur-Mel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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