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Tarifs

Révision du loyer et des charges : 18 rue Saint Jean des Landes

Conseil municipal de Saint-Malon-sur-Mel · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD-Révision du loyer et des charges : 18 rue Saint Jean des Landes

Lu par LicesRévision du loyer et des charges : 18 rue Saint Jean des Landes

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 Rue Saint Jean des Landes 35750 Saint-Malon-sur-Mel — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malon-sur-Mel

14 rue Saint-Jean-des-Landes
35750 Saint-Malon-sur-Mel

02 99 07 57 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel GUÉRIN
Maire, Saint-Malon-sur-Mel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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