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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclration d'intention d'aliéner - parcelle cadatsrée B 663

Conseil municipal de Saint-Malon-sur-Mel · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielD-Déclration d'intention d'aliéner - parcelle cadatsrée B 663

Lu par LicesDéclration d'intention d'aliéner - parcelle cadatsrée B 663

En clair

Parcelle
B 663
… cc 2026-39 - DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER - PARCELLE CADASTRÉE B 663 Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Malon Sur …
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Le maire

Michel GUÉRIN
Maire, Saint-Malon-sur-Mel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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