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Voirie et travaux

Bâtiments devenir du commerce 1 rue EB

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Phily · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielBATIMENTS DEVENIR DU COMMERCE 1 RUE EB

Lu par LicesBâtiments devenir du commerce 1 rue EB

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de l'information communiquée par les exploitants du commerce « Le Refuge des Vallons » concernant leur projet de cessation d'activité et leur souhait de mettre fin au bail dérogatoire d'ici décembre 2026, · DÉCIDE de faire procéder à une expertise du matériel proposé à la vente par les exploitants, afin d'en déterminer l'état et la valeur, préalablement à toute décision d'acquisition, · PRÉCISE que toute éventuelle acquisition du matériel fera l'objet d'une décision ultérieure, au vu des conclusions de l'expertise et des conditions financières proposées, · DÉCIDE de différer le … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malo-de-Phily

1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily

02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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