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Social

Bâtiments rénovation logements sociaux attribution Moe

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Phily · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielBATIMENTS RENOVATION LOGEMENTS SOCIAUX ATTRIBUTION MOE

Lu par LicesBâtiments rénovation logements sociaux attribution Moe

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de la réception de dix offres dans le cadre de la consultation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des logements sociaux communaux, · PREND ACTE de l'audition de trois candidats à l'issue de l'analyse des offres, · APPROUVE le choix du cabinet Oural Architectes pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des logements sociaux communaux, · AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ainsi que les pièces contractuelles nécessaires à sa mise en œuvre, · DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Malo-de-Phily

1 place de l'Église
35480 Saint-Malo-de-Phily

02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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