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Élus et institutions

Fiscalité Deisgnation représentants Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Phily · séance du mardi 14 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielFISCALITE DEISGNATION REPRESENTANTS CCID

Lu par LicesFiscalité Deisgnation représentants Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Malo-de-Phily

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35480 Saint-Malo-de-Phily

02 99 57 82 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Claire BRAULT
Maire, Saint-Malo-de-Phily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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