Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers, annexée à la présente délibération ; > AUTORISE l'adhésion de la commune de Saint-Lunaire au groupement de commandes de propriétaires fonciers ; V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de propriétaires, engager la participation de la collectivité aux AMI, signer les Mandats de collecte, signer les Autorisations d'Occupation Domaniale (AOD) issues des AMI et signer toutes autres pièces relatives à cette affaire ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lunaire
Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire
02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.