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Voirie et travaux

Adhesion au groupement de proprietaires fonciers et autorisation de signer les AMI du SDE 35

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 16 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD - Adhesion au groupement de proprietaires fonciers et autorisation de signer les AMI du SDE 35

Lu par LicesAdhesion au groupement de proprietaires fonciers et autorisation de signer les AMI du SDE 35

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de propriétaires fonciers, annexée à la présente délibération ; > AUTORISE l'adhésion de la commune de Saint-Lunaire au groupement de commandes de propriétaires fonciers ; V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de propriétaires, engager la participation de la collectivité aux AMI, signer les Mandats de collecte, signer les Autorisations d'Occupation Domaniale (AOD) issues des AMI et signer toutes autres pièces relatives à cette affaire ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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