Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« VALIDE les modifications des articles 16 et 21 du Conseil municipal de Saint-Lunaire comme suit : ARTICLE 16 ENREGISTREMENT DES DEBATS Article L.2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Les séances du Conseil municipal peuvent faire l'objet d'un enregistrement audio et vidéo pour permettre à l'ensemble des administrés de suivre les débats et les décisions prises pour leur commune, même lorsqu'ils ne peuvent pas assister physiquement aux réunions. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lunaire
Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire
02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.