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Personnel

Conversion des jours de CET en points de RAFP

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielD - Conversion des jours de CET en points de RAFP

Lu par LicesConversion des jours de CET en points de RAFP

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE la conversion de la moitié des jours épargnés sur un CE les agents qui s'apprêtent à liquider leurs droits à la retraite. À PRÉCISE que cette conversion s'effectue selon les règles et forfaits réglementaires en vigueur pour chaque catégorie hiérarchique (Catégorie A, B ou C). à 7 PRECISE que les jours convertis au titre de la RAFP sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux cotisations sociales applicables et au versement des cotisations part employeur. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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