Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« VALIDE le montant de la redevance de performance du service d'eau potable applicable au 1°" janvier 2027, d'un montant de 0,024€/m3 de volume d'eau facturé ; > PRECISE que cette redevance sera répercutée sur chaque usager du service de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du m3 vendu ; > AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la présente décision. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lunaire
Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire
02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.