Aller au contenu
PLU / PLUi

Prescription de la modification du PLU relative a l'instauration d'une obligation d'usage exclusif en residence principale

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielD - Prescription de la modification du PLU relative a l'instauration d'une obligation d'usage exclusif en residence principale

Lu par LicesPrescription de la modification du PLU relative a l'instauration d'une obligation d'usage exclusif en residence principale

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette procédure de modification et à solliciter les avis et consultations requis auprès des personnes publiques associées et organismes compétents. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-LunaireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler