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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Regularisation sucession Outil

Conseil municipal de Saint-Lunaire · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officielD - Regularisation sucession Outil

Lu par LicesRegularisation sucession Outil

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
34 m²
… bération n°150-2026 Régularisation/cession d'une emprise communale de 34 m² — Succession [nom] : [particulier] Il est exposé à l'asse …
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Parcelle
AK 66
… oncière d'une emprise communale d'une superficie de 34 m², [parcelle AK 66]. Cette cession permettrait de régulariser la situation foncière de …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Lunaire

Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire

02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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