À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 34 m²
… bération n°150-2026 Régularisation/cession d'une emprise communale de 34 m² — Succession [nom] : [particulier] Il est exposé à l'asse …
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- Parcelle
- AK 66
… oncière d'une emprise communale d'une superficie de 34 m², [parcelle AK 66]. Cette cession permettrait de régulariser la situation foncière de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lunaire
Boulevard Flusson
35800 Saint-Lunaire
02 99 46 30 51Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ROULLÉ
Maire, Saint-Lunaire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.