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Finances et budget

Convention relative au classement des archives sur 2027

Conseil municipal de Saint-Just · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION RELATIVE AU CLASSEMENT DES ARCHIVES SUR 2027

Lu par LicesConvention relative au classement des archives sur 2027

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les termes de la convention annexée à intervenir avec le Département d'Ille-etVilaine pour le traitement et le classement des archives de la commune au cours de l'année 2027. - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant. - DIT que les crédits nécessaires au financement de cette mission seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2027 à l'article 6288. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Just

1 rue Abbé-Corbe
35550 Saint-Just

02 99 72 00 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas DEBRAY
Maire, Saint-Just

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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