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Élus et institutions

Recherches minières recours contre le permis exclusif de recherches minières Taranis Epona Belenos

Conseil municipal de Saint-Just · séance du jeudi 21 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielRECHERCHES MINIERES RECOURS CONTRE LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES MINIERES TARANIS EPONA BELENOS

Lu par LicesRecherches minières recours contre le permis exclusif de recherches minières Taranis Epona Belenos

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Just

1 rue Abbé-Corbe
35550 Saint-Just

02 99 72 00 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas DEBRAY
Maire, Saint-Just

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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