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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner de biens soumis au DPU : AB93 à AB97 et AB274

Conseil municipal de Saint-Just · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Titre officielDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER DE BIENS SOUMIS AU DPU : AB93 A AB97 ET AB274

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner de biens soumis au DPU : AB93 à AB97 et AB274

En clair

Parcelles
AB 93, AB 94, AB 95
Objet : Déclaration d'Intention d'Aliéner de biens soumis au DPU : AB 93, AB 94, AB 95, AB 96, AB 97 et AB 274 L'Office Notarial, [particulier] …
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Lieu
3 Rue de Bel Air
… B 96, AB 97 et AB 274, d'une contenance totale de 1 400 ca situés « 3 Rue de Bel Air ». Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il souhaite exer …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue de Bel Air — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Saint-Just

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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