En clair
- Parcelles
- AB 93, AB 94, AB 95
Objet : Déclaration d'Intention d'Aliéner de biens soumis au DPU : AB 93, AB 94, AB 95, AB 96, AB 97 et AB 274 L'Office Notarial, [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 3 Rue de Bel Air
… B 96, AB 97 et AB 274, d'une contenance totale de 1 400 ca situés « 3 Rue de Bel Air ». Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il souhaite exer …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Just
1 rue Abbé-Corbe
35550 Saint-Just
02 99 72 00 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nicolas DEBRAY
Maire, Saint-Just
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.