Aller au contenu
Élus et institutions

Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Saint-Jouan-des-Guérets · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du rapport de la CLECT

Lu par LicesApprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jouan-des-Guérets

4 place de l'Église
35430 Saint-Jouan-des-Guérets

02 99 19 19 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-France FERRET
Maire, Saint-Jouan-des-Guérets

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-Jouan-des-GuéretsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler