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Permis et lotissementsÉchange de terrains

Projet de lotissement à la Lande Gohin - Echange de parcelles

Conseil municipal de Saint-Jouan-des-Guérets · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

En clair

Parcelles
AH 18, AH 19, AH 173
… nécessaire. Monsieur et Madame [particulier], propriétaires des parcelles AH18 ainsi que AH19p et 378p ont déposé un certificat d'urbanisme n'ayant …
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Lieu
la Lande Gohin
2026-03 : Projet de lotissement à La Lande [nom] — Échange de parcelles Rapporteur : Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Lande Gohin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Jouan-des-Guérets

4 place de l'Église
35430 Saint-Jouan-des-Guérets

02 99 19 19 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-France FERRET
Maire, Saint-Jouan-des-Guérets

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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