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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclarations d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Vilaine · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 22 mai 2026

Titre officielD Déclarations d'intention d'aliéner

Lu par LicesDéclarations d'intention d'aliéner

En clair

Parcelle
A 393
… tion urbain. Adresse du bien Parcelle Superficie 2 rue Saint-Laurent A 393 112 m² 8 rue Alain Mimoun A 1995 403 m² Après avoir délibérer, le Co …
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Lieu
8 rue Alain Mimoun A
… dresse du bien Parcelle Superficie 2 rue Saint-Laurent A 393 112 m² 8 rue Alain Mimoun A 1995 403 m² Après avoir délibérer, le Conseil Municipal à l'unanim …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue Alain Mimoun A — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35220 Saint-Jean-sur-Vilaine

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Le maire

Philippe JEULAND
Maire, Saint-Jean-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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