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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle

Conseil municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Titre officiel089 acquisition parcelle

Lu par LicesAcquisition parcelle

En clair

Parcelle
AE 47
2026.089 Acquisition foncière (parcelle cadastrée AE n°47, La Basse Chevrolais) - VUle Code Général des Collectivités territo …
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1 rue François-Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

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Le maire

Sebastien COLLET
Maire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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