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Élus et institutions

Commission communale des impôts directs renouvellement des membres

Conseil municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officiel066 commission communale des impôts directs renouvellement des membres

Lu par LicesCommission communale des impôts directs renouvellement des membres

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande

1 rue François-Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

02 99 29 75 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sebastien COLLET
Maire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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