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Vente de terrainVente par la commune

Cessions opération Gaité sud

Conseil municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 24 décisions de cette séance

Titre officiel026 cessions opération Gaité sud

Lu par LicesCessions opération Gaité sud

En clair

Lieu
la Gaité Sud
… 0001 et délivré le 14 septembre 2021 pour l'aménagement du secteur de la Gaité Sud eñ un lotissement comprenant 3 ilôts de logements collectifs, l'aména …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Saint-Jacques-de-la-Lande

1 rue François-Mitterrand
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

02 99 29 75 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sebastien COLLET
Maire, Saint-Jacques-de-la-Lande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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