Aller au contenu
Élus et institutions

Nouvelle composition Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Saint-Guinoux · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 27 avril 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielNouvelle composition CCID

Lu par LicesNouvelle composition Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Guinoux

2 rue de la Mairie
35430 Saint-Guinoux

02 99 58 80 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal SIMON
Maire, Saint-Guinoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-GuinouxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler