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Élus et institutions

Validation rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Saint-Guinoux · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 19 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielValidation rapport de la CLECT

Lu par LicesValidation rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Guinoux

2 rue de la Mairie
35430 Saint-Guinoux

02 99 58 80 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal SIMON
Maire, Saint-Guinoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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