Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 1°/ DE CONSTATER l'extinction des créances figurant en annexe, pour un montant de 1 314,68 € au budget principal (compte 6542) 2°/ DE DIRE que les montants sont prévus au budget principal et au budget annexe « Gestion patrimoine commercial communal ». 3°/ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des documents et actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »
Montant cité :1 314,68 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.